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Tous droits d'auteur réservés© 2020 | Dropshipping - La Totale
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - CONTENU PROTÉGÉ
Le contenu du Site, des textes, de l'infographie, des ressources numériques téléchargeables sont la propriété exclusive de DROPSHIPPING - LA TOTALE par ILIONS.INC et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La gratuité de certains contenus n'en ouvre aucun droits de cession qui restent la propriété exclusive de ILIONS.INC.
Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
ILIONS.INC est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, …) utilisés par ILIONS.INC pour assurer les accompagnements et les ressources numériques, ses bonus et services accessoires demeurent la propriété exclusive de ILIONS.INC.
A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par ILIONS.INC.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des ressources et services associés pour former d’autres personnes.
Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français, issus du droit européen, en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
En contrepartie du paiement du prix, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.
Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En tout état de cause, ILIONS.INC demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.
Conditions générales de vente DROPSHIPPING - La Totale
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société DROPSHIPPING - LA TOTALE par ILIONS.INC. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société DROPSHIPPING - LA TOTALE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société DROPSHIPPING - LA TOTALE n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société DROPSHIPPING - LA TOTALE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 5bis: Accès aux logiciels
Dropshipping - La Totale se réserve le droit de susprendre les accès aux logiciels proposés en cas de maintenance, mise à jour des données telles que mots de passe, identifiant, informations bancaires, etc.
Dropshipping - La Totale n'est pas résponsable de l'indisponibilité éventuelle des logiciels et de l'accessibilité à leur nom de domaine. (maintenance ou indisponiblité interne au site)
Article 5ter: Dropshipping - La Totale se réserve d'annuler tout abonnement en cours de mois, sans remboursement, dans le cadre d'une fraude à nos CGV, partage de connexion, utilisation abusives de vues ou utilisation de la carte bancaire associée au compte Adspy.
Il est précisé qu'une forte suspicion de fraude est suffisante pour supprimer l'abonnement.
Article 5quater: L'utilisation du logiciel est illimitée pour les abonnés.
Toutefois une utilisation abuse entrainera une limitation d'accès temporaire ou permanente au logiciel.
Utilisation abusive = Plus de 50 vues à la minute.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société DROPSHIPPING - LA TOTALE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 7 : Informations sur la société DROPSHIPPING - LA TOTALE, ILIONS.INC
La Société ILIONS.INC est société de droit français dont l’adresse est :
ILIONS.INC SAS 66 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 8 FRANCE
MENTIONS LÉGALES
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables des sites internet dropshipping-latotale.fr et https://droplatotale.systeme.io sont:
Editeur du site :
DROSPHIPPING - LA TOTALE, par ILIONS.INC, SAS Immatriculée au RCS: N° SIRET 883 636 888 00017
dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Elysées, 75008, PARIS 8
Mail : contact@dropshipping-latotale.fr
Directeur de publication :
Monsieur Christophe Allheilly, Président Directeur Général
Hébergement du site :
ITACWT LTD 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Ireland
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OVH,
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix France
Propriété intellectuelle :
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Données personnelles: De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet dropshipping-latotale.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que: votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous soumettez une demande par courrier électronique via les adresses contenues dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
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